Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société NETTIM (ci-après « PEWP ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sa plateforme de formation en ligne (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme permet aux Utilisateurs de s’entraîner sur les CMS WordPress et Prestashop en leur fournissant des accès à des sites de démonstration. Ces sites sont uniquement destinés à développer des compétences sur ces deux CMS. Il est interdit de les utiliser à des fins commerciales ou autres.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
Article 2 – Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs majeurs ayant un compte et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière responsable et à ne pas enfreindre les présentes CGU.
Article 3 – Utilisation de la Plateforme
La Plateforme met à la disposition des Utilisateurs des sites de démonstration WordPress et Prestashop.
Les Utilisateurs peuvent utiliser ces sites pour :
- Se familiariser avec l’interface et les fonctionnalités des CMS WordPress et Prestashop
- Créer et modifier des pages web
- Installer et configurer des plugins et des thèmes
- Tester des solutions e-commerce
Article 4 – Interdictions
Il est interdit aux Utilisateurs de :
- Utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou autres que celles prévues aux présentes CGU
- Copier, reproduire, modifier, distribuer, ou diffuser le contenu de la Plateforme
- Vendre ou louer l’accès à la Plateforme
- Accéder à la Plateforme de manière frauduleuse ou en utilisant des moyens détournés
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou nuire à son intégrité
Article 5 – Responsabilité
PEWP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des contenus qu’il y publie.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme est protégé par les droits de propriété intellectuelle de PEWP.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier, distribuer, ou diffuser le contenu de la Plateforme sans l’autorisation expresse de PEWP.
Article 7 – Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
PEWP peut résilier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Metz seront seuls compétents.
Article 9 – Modification des CGU
PEWP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’Utilisateur sera informé des modifications apportées aux CGU par email ou par un message sur la Plateforme.
Article 10 – Acceptation des CGU
L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU.
Article 11 – Suppression des sites après la fin du contrat
A la fin du contrat, PEWP s’engage à supprimer tous les sites créés par l’Utilisateur sur la Plateforme.
L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données avant la suppression des sites.
PEWP ne pourra être tenue responsable de la perte de données suite à la suppression des sites.
Fait à METZ, le 25/11/2023
Nettim